Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme FolioSaaS (ci-après « le Service »), éditée par Louis Rousseaux Studio, accessible à l'adresse foliosaas.fr.

L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

FolioSaaS est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée exclusivement aux photographes et vidéastes professionnels. Elle permet la création de galeries privées, le stockage, le traitement (watermark, miniatures) et la livraison de médias numériques à des clients finaux, via des liens sécurisés.

3. Conditions d'accès et d'inscription

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques ou morales exerçant une activité de photographie ou de vidéographie professionnelle ou semi-professionnelle. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique.

L'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement mensuel payant. Aucune période d'essai gratuite n'est proposée. Le paiement est exigible dès l'inscription.

4. Propriété des contenus — Déclaration de l'utilisateur

L'utilisateur déclare et garantit être l'unique propriétaire ou détenteur de tous les droits nécessaires (droits d'auteur, droits à l'image, droits de propriété intellectuelle) sur l'intégralité des médias (photos, vidéos, fichiers) qu'il dépose sur la plateforme.

Il est strictement interdit de déposer sur FolioSaaS :

• Des contenus dont l'utilisateur ne détient pas les droits de reproduction et de diffusion
• Des contenus illicites, pornographiques, violents, diffamatoires ou portant atteinte à la dignité humaine
• Des contenus impliquant des mineurs à caractère sensible
• Tout contenu contraire aux lois et réglementations françaises et européennes en vigueur

FolioSaaS ne saurait être tenu responsable des contenus déposés par ses utilisateurs. En cas de signalement ou de contenu manifestement illicite, FolioSaaS se réserve le droit de supprimer immédiatement le contenu concerné et de suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur sans préavis ni remboursement.

5. Abonnement, tarifs et facturation

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs et peuvent être modifiés à tout moment, avec un préavis d'un mois communiqué par email.

Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. FolioSaaS ne stocke aucune donnée bancaire. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation par l'utilisateur via le portail Stripe accessible depuis son espace paramètres.

En cas d'échec de paiement, FolioSaaS se réserve le droit de suspendre l'accès au compte après un délai de 14 jours, sans préjudice des sommes dues.

6. Disponibilité du Service — Limitation de responsabilité

FolioSaaS s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois s'y engager contractuellement. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent survenir sans préavis.

FolioSaaS ne garantit pas :

• La disponibilité permanente et ininterrompue du Service
• La conservation définitive des données en cas de panne, incident matériel ou attaque informatique
• L'absence de perte de données en cas de défaillance technique

Il est fortement recommandé à l'utilisateur de conserver une copie de sauvegarde de tous ses médias en dehors de la plateforme. FolioSaaS ne saurait être tenu responsable de toute perte de données, qu'elle soit partielle ou totale.

En tout état de cause, la responsabilité de FolioSaaS ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois d'abonnement.

7. Stockage et quotas

Chaque plan d'abonnement inclut un espace de stockage défini (50 Go, 250 Go ou 1 To). Lorsque ce quota est atteint, l'upload de nouveaux médias est automatiquement bloqué. L'utilisateur est invité à passer à un plan supérieur ou à supprimer des médias existants.

FolioSaaS se réserve le droit de supprimer les données des comptes inactifs depuis plus de 90 jours après résiliation de l'abonnement.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace paramètres, via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

FolioSaaS se réserve le droit de résilier ou suspendre tout compte sans préavis en cas de :

• Non-paiement de l'abonnement
• Violation des présentes CGU/CGV
• Dépôt de contenus illicites
• Usage abusif ou frauduleux du Service

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, email, médias) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la fourniture du Service et ne sont jamais revendues à des tiers.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, exerceable depuis son espace paramètres (suppression du compte) ou par email à support@foliosaas.fr.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de FolioSaaS seront seuls compétents.

11. Modifications des CGU/CGV

FolioSaaS se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle, avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : support@foliosaas.fr